Public visé
Cadres et responsables services financiers, comptables,
juridique, transit, achat, tout cadre intéressé.
Programme
1ère journée de 8h30 à 14h30 :
Généralités
Encouragement de l’investissement de l’emploi :
- Poursuite de l’encouragement des promoteurs à investir dans les activités prometteuses et
ayant un taux d’intégration élevé.
- Poursuite de l’encouragement du secteur privé au titre des investissements réalisés dans les
parcs de Loisirs pour enfants et jeunes
- Elargissement du domaine d’intervention du fonds de développement des communications et
des technologies de la communication.
- Révision de la modalité de prise en charge d’une partie des salariés pour les diplômés de
l’enseignement supérieur.
2eme journée de 8h30 à 14h30 :
Renforcement de la compétitivité de l’entreprise et encouragement de l’exposition :
- Prorogation de la période d’exonération des revenus et bénéfices provenant de l’exportation.
- Réduction des droits de douane dus à l’importation de certains matières première,
équipements et autres produits.
- Suspension de la taxe de la valeur ajoutée au titre des matières et équipements entrant dans les
composantes des marchés réalisés à l’étranger.
Disposition à caractère social :
- Réduire la pression fiscale sur les personnes à revenus limités.
- Relèvement des déductions communes pour les enfants infirmés et enfants poursuivant des
études supérieures.
- Exonération des médicaments importés n’ayant pas de similaires fabriqués localement des
droits de douane.
3eme journée de 8h30 à 14h30 :
Poursuite De la reforme du système fiscal :
- Condition de bénéfice des avantages fiscaux.
- Assouplissement des conditions de restitution des sommes perçues en trop
- Etendue des opérations de la vérification préliminaire
- Expertise judiciaire et le contentieux de l’assiette de l’impôt.
Rationalisation du recouvrement des impôts :
- Réduction des pénalités de retard de recouvrement.
- Modification des délais et des procédures de recouvrement des créances publiques.
- Les procédures de notification en cas de décès du contribuable.
- Recouvrement des amendes relatives aux contraventions au code de la route.
Dates
Dates sur demande
Lieu
9 RUE DE GRASSE 2EME ETAGE - 2080, ARIANA, Ariana
