Conditions générales de vente

1. Toute souscription d'un ordre de publicité auprès de TUNICONCEPT implique l'acceptation de nos conditions de vente et de règlement.

2. La publicité paraît sous la seule responsabilité de l'annonceur. TUNICONCEPT se réserve le droit de refuser toute publicité qui lui semblerait contraire aux bonnes mœurs, contraire à ses intérêts moraux ou commerciaux.

3. Aucune réclamation ne sera admise si elle n'a pas été effectuée par écrit dans les 8 jours suivant la date de mise en ligne.
En cas de contestation, celle-ci sera soumise à la juridiction du Tribunal de Ben Arous.

4. L'annonceur est responsable du paiement des publicités mises en ligne aux conditions définies dans les tarifs, même en cas de mandatement d'une agence.

6. TUNICONCEPT ne peut être tenu responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d'indisponibilité du réseau.

7. TUNICONCEPT se réserve le droit de modifier ses tarifs et sa politique commerciale. Les ordres de publicité sont exécutés aux conditions de tarif en vigueur au jour de la réservation.

8. Conditions de règlement :
Les factures sont libellées en dinars tunisiens et payables avant 30 jours suivant la mise en ligne, sauf échéance particulière accordée dans la confirmation de commande de TUNICONCEPT. Les règlements seront adressés au lieu désigné par TUNICONCEPT et, à défaut, à son siège social. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sauf accord préalable de TUNICONCEPT :
   - la suspension de l'exécution du contrat,
   - l'exigibilité immédiate de toutes les sommes facturées restant dues et des ordres non encore facturés, y compris les frais judiciaires éventuels,
   - un intérêt égal à une fois et demie le taux de l'intérêt légal en vigueur, à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture.

9. Ordres :
A la suite d’une demande d’un annonceur, TUNICONCEPT fournira à celui-ci une pro forma répondant à son besoin. Cette proposition aura une durée de vie limitée à 15 jours, indiquée sur la pro forma, et devra être acceptée et renvoyée à TUNICONCEPT dans les délais indiqués. Le cas échéant, l’offre deviendra caduque.
Les spécifications techniques sont ceux précisés dans les tarifs et les documents de passage d’ordre en vigueur. En cas de non respect de ces délais et spécifications techniques, la responsabilité de TUNICONCEPT ne pourra être engagée.
Les modifications ou annulations des ordres ne pourront être faites qu’au plus tard 3 jours avant la date de mise en ligne.
A l’exception d’une clause de dédit spécifique conclue et acceptée entre les parties, l’exécution d’un contrat en cours ne peut être annulée par le client.